EXPERTISE
Transferts et transmissions d’entreprises
VUE d’ENSEMBLE
Confiez et sécurisez vos opérations de transferts et de transmissions
Vendre, acquérir ou encore transmettre votre entreprise est souvent l’opération d’une vie. Devant cet enjeu si important, vous devez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et au plus près de vos objectifs.
Nous vous conseillions dans l’analyse juridique, financière, fiscale et patrimoniale de vos opérations. Nous vous assistons dans les négociations et nous élaborons les actes qui viendront garantir le transfert de propriété.
Nos expertises
Nous intervenons aussi bien dans la phase de réflexion stratégique que dans la phase opérationnelle que ce soit en conseil et en contentieux
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Acquisition et cession de fonds ou de titres sociaux
Nous vous accompagnons de la préparation de l’opération à la réalisation du transfert de propriété des fonds de commerce, artisanaux, libéraux et des titres de sociétés (parts sociales ou actions).
.02
Transmissions d’entreprises (internes / externes)
Nous vous accompagnons dans la réflexion de la transmission de votre entreprise à vos enfants ou vos salariés. Nous strucuturons les montages qui vont vous permettre de préparer la transmission de votre patrimoine professionnel et personnel.
.03
Reprises d’entreprises en difficultés
Nous vous accompagnons dans les rachats à la barre du Tribunal avec le montage du projet de reprise de votre cible et dans les négociations avec les créanciers, fournisseurs, clients et partenaires.
Contactez-nous.
Vous souhaitez définir, encadrer et sécuriser vos opérations de transferts ? Prenez contact avec le cabinet.
+33 (0)5 82 95 19 06
Exemples d’interventions
Nos interventions sont sur-mesures et orientées clients avec une présentation transparente et exhaustive des avantages et risques de chaque dossier.
Donation-cession et pacte Dutreil
Persona client & problématiques
Entreprise familiale de plus de 50 salariés dans la métallurgie.
Reprise par un seul enfant
Désintéressement des non-repreneurs
Financement de l’opération important
Solutions apportées & gains client
Création d’un holding de reprise pour le repreneur et utilisation du mécanisme FBO. Accompagnement dans les opérations de donation et rédaction du Pacte Dutreil pour bénéficier de l’exonération de 75% sur la valeur des titres.
Les enfants non-repreneurs ont été désintéressés par une répartition du patrimoine immobilier et la structure de financement de la reprise par l’enfant repreneur est optimisée aux fins de garantir une continuité d’exploitation.
Droits d'enregistrement, abattement sur plus-values et départ à la retraite
Persona client & problématiques
Entreprise familiale de 20 salariés dans le secteur de l’automobile.
Départ à la retraite
Fiscalité dissuasive
Rachat intrafamilial de l’entreprise
Solutions apportées & gains client
Passage de l’EURL en SASU pour optimisation des droits d’enregistrement et formalisation de la démission des fonctions de direction dans les deux ans suivant la cession des titres pour bénéficier de l’abattement pour départ à la retraite.
Création d’une société de consulting pour permettre au retrayant d’accompagner pendant les deux années suivant la transmission le repreneur dans la reprise de l’entreprise.
Cession de fonds de commerce et séquestre
Persona client & problématiques
Entreprise de 8 salariés exploitant deux restaurants
Vente d’un des restaurants
Valorisation du fonds cédé
Réglement des fournisseurs
Solutions apportées & gains client
Accompagnement dans les les négociations sur le prix et réalisation de l’acte de cession partiel de fonds de commerce avec accomplissement des formalités d’enregistrement. Versement du prix de cession par séquestre.
Acquéreur et vendeur ont pu déterminer un prix juste du restaurant cédé et ont été sécurisé par un acte clair et efficace avec un désintéressement des créanciers par l’intervention du séquestre.
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Nous sommes inscrits au Barreau de Toulouse et nous intervenons sur l’ensemble du territoire national.
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