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Les fondamentaux
Les implications des régimes matrimoniaux pour le chef d’entreprise : séparation de biens et communauté
par STRATEGIA | 4 juin 2024 | Actualités, Patrimoine du dirigeant | 0 Commentaires
La gestion du patrimoine pour un chef d'entreprise nécessite des choix stratégiques importants, notamment en ce qui concerne le régime matrimonial. Les deux régimes principaux sont la séparation de biens et la communauté de biens. Chacun de ces régimes présente des...
Donation d’entreprise : le strict respect des conditions
par STRATEGIA | 22 avril 2024 | Actualités, Affaires et fiscalité, Céder et reprendre une entreprise | 0 Commentaires
Une nouvelle décision de la Cour de cassation met en lumière des points de droit fiscal essentiels concernant l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, prévue par l'article 787 B du Code général des impôts (CGI). Le litige porte sur l'application...
L’essentiel sur la cession de fonds de commerce : pourquoi faire appel à un avocat ?
par STRATEGIA | 20 novembre 2023 | Céder et reprendre une entreprise, Les fondamentaux | 0 Commentaires
La cession de fonds de commerce est un processus complexe et délicat, régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code de commerce. Cette procédure, loin de se limiter à une simple vente, implique un respect rigoureux du formalisme légal. L'assistance d'un avocat...
Créer son entreprise avec un avocat, le choix de l’entrepreneur avisé
Vous lancez une activité ou vous avez une idée de startup et vous êtes prêt à sauter dans le monde...
Sociétés civiles immobilières : une méthode de valorisation des titres sociaux par la Cour de cassation
Un arrêt sur la valorisation d’une SCI donnant à bail commercial son immeuble a été...
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