Les absents n’ont pas toujours tort. En tout cas c’est le sens qui pourrait être donné à l’arrêt...
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Affaires et fiscalité
De l’intérêt de la holding…
par STRATEGIA | 4 octobre 2022 | Affaires et fiscalité, Holdings, Transferts d'entreprise | 0 Commentaires
Structure clé des montages de sociétés, la holding est une création de praticiens. C'est dans le cas d'opérations à enjeux financiers et fiscaux que peuvent se rencontrer ces structures. L’interposition d’une holding permet de bénéficier d’avantages non...
Sociétés civiles immobilières : une méthode de valorisation des titres sociaux par la Cour de cassation
par STRATEGIA | 6 septembre 2022 | Affaires et fiscalité, Les fondamentaux | 0 Commentaires
Un arrêt sur la valorisation d’une SCI donnant à bail commercial son immeuble a été rendu. La haute juridiction s’est prononcée pour confirmer la méthode d’évaluation à appliquer. (Cass. com., 9 févr. 2022, n° 19-22.861). Les faits de l’arrêt ont...
Le piège de la déclaration de revenus des associés-dirigeants de holding
par STRATEGIA | 2 août 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu le 8 février 2022 un arrêt (CAA Paris 8-2-2022 n° 20PA03480B) confirmant la position connue de longue date de l’administration fiscale sur le régime d’imposition des revenus des associés-dirigeants des sociétés selon que...
Sociétés civiles immobilières : à quel moment s’apprécie l’intention spéculative pour qualifier l’activité de marchand de biens ?
Il est aisé d’affirmer que les sociétés civiles immobilières (SCI) ont la faveur des Français car...
L’usufruitier de droits sociaux n’est pas associé : un pas en avant deux en arrière
Un avis de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation (n° 20-15.164 FS-B) fait écho à celui de...
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