Après la percée du « Bitcoin », nombreuses ont été les crypto-monnaies qui ont emboité le pas pour...
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Affaires et fiscalité
Actualité : un abus de droit est reconnu dans le cadre d’une opération de rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes
par STRATEGIA | 5 avril 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu dans sa séance du 4 février 2022 une décision favorable à l’administration concernant une opération de rachat de titres qui a été suivie d’une réduction de capital non motivée par des pertes. Lors d’une même assemblée et...
Les sanctions en cas d’opposition d’un contrôle fiscal seraient-elles inconstitutionnelles ?
par STRATEGIA | 22 février 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
Par décision du Conseil d’État du 8 février 2022, une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité(QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel. Cette question porte sur la constitutionnalité des dispositions de l’article 1732 du Code Général des Impôts...
Constitutionnalité de l’article 150-0 A du CGI : la décision du Conseil constitutionnel du 14 janvier 2022.
par STRATEGIA | 8 février 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision en date du 14 janvier 2022 (Décision n° 2021-962) portant sur la constitutionnalité du paragraphe I de l'article 150-0 A du Code général des impôts (CGI), et dont nous avions déjà étudié...
Correction de la valorisation par l’administration fiscale : précision du Conseil d’État sur le traitement fiscal des survalorisations d’apports en nature.
L’associé principal d’une société lui a apporté l’usufruit temporaire des titres d’une...
QPC sur l’article 150-0 A du CGI : le régime d’imposition des plus-values sur titres est-il inconstitutionnel ?
Déjà difficile de payer un impôt sur des plus-values, ça le devient d’autant dès que les sommes...
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