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Affaires et fiscalité

Loi de Finances 2022 : nouveautés pour la fiscalité des crypto-actifs.

par STRATEGIA | 11 janvier 2022 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires

Après la percée du « Bitcoin », nombreuses ont été les crypto-monnaies qui ont emboité le pas pour viser un même succès, comme l’« Ethereum » ou encore "PAX Gold". Actuellement, plus de 200 crypto-monnaies existent. Aujourd’hui, ce sont les NFT ("non fongible token" -...
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Correction de la valorisation par l’administration fiscale : précision du Conseil d’État sur le traitement fiscal des survalorisations d’apports en nature.

par STRATEGIA | 28 décembre 2021 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires

L’associé principal d’une société lui a apporté l’usufruit temporaire des titres d’une autre société dont il est l’associé. En contrepartie de cet apport de titres il reçoit des titres de la première société ainsi qu’une soulte. Le même jour, l’usufruit...
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QPC sur l’article 150-0 A du CGI : le régime d’imposition des plus-values sur titres est-il inconstitutionnel ?

par STRATEGIA | 14 décembre 2021 | Affaires et fiscalité | 0 Commentaires

Déjà difficile de payer un impôt sur des plus-values, ça le devient d’autant dès que les sommes sur lesquelles l’imposition a été fixée n’ont pas été intégralement perçues. L’article 150-0 A du Code général des impôts (CGI) ne serait-il donc pas inconstitutionnel...
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