Affaires et fiscalité

Les implications des régimes matrimoniaux pour le chef d’entreprise : séparation de biens et communauté

La gestion du patrimoine pour un chef d'entreprise nécessite des choix stratégiques importants, notamment en ce qui concerne le régime matrimonial. Les deux régimes principaux sont la séparation de biens et la communauté de biens. Chacun de ces régimes présente des...

Est-ce le moment de passer à une holding animatrice ? Réalisez votre auto-diagnostic

La structuration d'une entreprise en tant que holding animatrice offre non seulement des avantages fiscaux, mais également une amélioration substantielle de la gestion de son patrimoine détenu dans des filiales. Vous envisager de planifier votre transmission ou...

Donation d’entreprise : le strict respect des conditions

Une nouvelle décision de la Cour de cassation met en lumière des points de droit fiscal essentiels concernant l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, prévue par l'article 787 B du Code général des impôts (CGI). Le litige porte sur l'application...

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.