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Affaires et fiscalité
L’animation effective pour les holdings actives
par STRATEGIA | 5 décembre 2023 | Actualités, Affaires et fiscalité, Holdings | 0 Commentaires
Un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 mars 2023 (n°21-10.244 F-D) avait relevé un aperçu précieux sur l'interprétation rigoureuse des critères d'exonération fiscale pour les sociétés holdings, en particulier en ce qui concerne le rôle d'animation effective de...
L’essentiel sur la cession de fonds de commerce : pourquoi faire appel à un avocat ?
par STRATEGIA | 20 novembre 2023 | Céder et reprendre une entreprise, Les fondamentaux | 0 Commentaires
La cession de fonds de commerce est un processus complexe et délicat, régi par les articles L. 141-1 et suivants du Code de commerce. Cette procédure, loin de se limiter à une simple vente, implique un respect rigoureux du formalisme légal. L'assistance d'un avocat...
L’apport-cession : un réinvestissement tardif fait tomber le report d’imposition
par STRATEGIA | 7 novembre 2023 | Actualités, Affaires et fiscalité | 0 Commentaires
L'opération d'apport-cession de titres est un mécanisme fiscal complexe souvent utilisé par les contribuables pour optimiser la gestion de leurs plus-values suivant cession de leurs entreprises. Le 5 mai 2023, le Conseil d'État a rendu une décision qui examine...
Contrôle fiscal et déficits reportables : l’administration fiscale peut réduire le stock
Dans un environnement fiscal complexe, le contrôle des déficits reportables est un sujet...
Créer son entreprise avec un avocat, le choix de l’entrepreneur avisé
Vous lancez une activité ou vous avez une idée de startup et vous êtes prêt à sauter dans le monde...
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