ENTREPRISE INDIVIDUELLE, SAS, SARL, SNC, etc. comment bien choisir la forme juridique de votre entreprise ? ATTENTION aux effets de mode : ne choisissez pas une forme juridique parce que celle-ci a le vent en poupe ! Votre situation est forcément unique et mérite un traitement personnalisé. Alors comment faire ? Il faut se poser les bonnes questions pour identifier la forme juridique qui correspond à vos besoins. Ensuite, il vous suffira d’arbitrer entre les différentes opportunités !

Les principaux critères de choix et questions à se poser

Quelles sont les premières questions à se poser ?

Vous créez votre entreprise seul ou à plusieurs ?

Si vous êtes plusieurs, vous n’aurez d’autre choix que d’exclure immédiatement les formes individuelles !

Par contre, si vous êtes seul, posez-vous la question de l’évolution prévisible de votre entreprise dans les 3 prochaines années : dans l’hypothèse où vous envisageriez de vous associer aussi rapidement, il est préférable d’anticiper dès le départ une configuration qui permette la collectivité…

Disposez-vous d’un patrimoine personnel à protéger ?

Si vous disposez d’un patrimoine personnel (voiture, immeuble…) écartez immédiatement les formes juridiques à responsabilité illimitée (SNC, SCA…) et privilégiez les sociétés à responsabilité limitée (SARL, SAS…) : vous serez ainsi mieux protégé.

Une nuance tout de même : la limitation attachée aux sociétés à responsabilité limitée n’est pas toujours efficace.

Quelle sera la structuration de vos ressources ?

SI vous bénéficiez de ressources mensuelles fixes – vous êtes peut-être salarié ? – vous n’avez peut-être pas de nécessité à vous verser une rémunération mensuelle complémentaire. Dans ce cas, autant choisir une forme juridique qui favorisera l’imposition des dividendes versés en fin d’année. Tout se calcule !

Il y a bien d’autres questions à vous poser pour être certain de choisir la bonne forme juridique.

Conseil de pro : ne tombez pas dans le piège de ceux qui vous feraient croire qu’il suffit de 5 questions pour identifier la forme juridique adaptée à vos besoins et objectifs : ce choix est un élément essentiel de votre réussite !

La nécessité de procéder par arbitrage pour tenir compte de vos priorités 

Vous avez répondu à toutes les questions que vous deviez vous poser : quelle probabilité pour que l’ensemble des réponses aient abouti à un choix unanime de forme juridique ?

Vous allez très certainement procéder à un arbitrage.

Comment faire ?

Prenons un exemple simple. 

• Vous souhaitez payer le moins de cotisations sociales sur vos rémunérations de dirigeants ? La SARL correspondrait à votre objectif.

• Vous souhaitez également profiter d’une structure très souple pour attirer des investisseurs externes ? La SAS correspondrait à votre objectif.

Il vous suffit alors de déterminer vos priorités : que privilégierez-vous entre la volonté de payer le moins de cotisation sociale à la souplesse nécessaire pour attirer des investisseurs ?

Ces arbitrages, vous êtes la seule personne seul à pouvoir les faire.

Un professionnel à vos côtés vous aidera néanmoins à bien comprendre les tenants et les aboutissants de chacun des arbitrages que vous seriez susceptibles d’effectuer.

STRATEGIA accompagne les créateurs d’entreprise pour tous les choix à opérer avant de se lancer.

Ces choix sont essentiels pour affiner votre prévisionnel financier et plus généralement votre business plan.