Vous venez d’effectuer l’immatriculation de votre entreprise, félicitations ! L’INSEE va vous attribuer une série de références pour identifier votre entreprise : le SIRET, le NIC, le SIREN et le code APE. Et puis selon les caractéristiques de votre entreprise vous aurez également un numéro RCS, RM ou RSAC, un numéro de TVA intracommunautaire, ou encore un numéro EORI ! Mais à quoi correspondent ces acronymes au sens obscur ? Il vous sera pourtant très utile d’en comprendre le sens lorsque vous émettrez des documents officiels ou lorsque vous effectuerez des démarches administratives pour votre entreprise !
Les éléments d’identification attribués par l’INSEE : le SIRET, le NIC, le SIREN et le code APE
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est le numéro d’identification de votre entreprise. C’est un numéro unique qui restera invariable tout au long de la vie de votre entreprise même si votre activité change ou si vous transférez votre siège social. Ce numéro vous est attribué lors de l’inscription de votre entreprise au Répertoire SIRENE.
Il est composé de 9 chiffres (par exemple, la SARL STRATEGIA est identifiée sous le numéro 838 692 507).
Si vous ne deviez retenir qu’un seul numéro pour identifier votre entreprise, c’est incontestablement le SIREN !
Bon à savoir : Toute société inscrite au RCS est tenue d’indiquer son numéro SIREN sur ses factures, notes de commandes, tarifs et documents publicitaires, sur toute correspondance et récépissés ainsi que sur son site internet. A défaut, vous risqueriez…une amende !
Le NIC (Numéro Interne de Classement) est un numéro qui permet d’identifier chaque établissement de votre entreprise s’il y en a plusieurs.Il comporte 5 chiffres. Vous pouvez l’obtenir à partir du site internet de l’INSEE. Chaque établissement reçoit un NIC.
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro qui permet d’identifier les établissements de votre entreprise : il résulte de la combinais du SIREN et du NIC : se compose de 14 chiffres, les 9 premiers étant ceux du SIREN et les 5 derniers ceux du NIC.
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code attribué par l’INSEE à des fins statistiques. Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues ce numéro ne fixe pas dans le marbre la convention collective applicable ou ne détermine pas si la société peut ou non bénéficier d’aides réservées à certaines catégories d’entreprise. Il est toujours possible de le faire modifier s’il est erroné !
Vos autres références : le RCS, RM ou RSAC, la TVA intracommunautaire et l’EORI !
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) – le numéro RCS est constitué de 3 informations : RCS + VILLE + SIRET (Exemple, concernant la SARL STRATEGIA : RCS TOULOUSE 838 692 507)
RM (Répertoire des Métiers) – le numéro RM est également composé de 3 données : SIRET + RM + Identifiant de la Chambre des métiers de rattachement (Exemple (fictif) : 838 692 507 RM 031)
RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) : le numéro RSAC est attribué aux agents commerciaux qui doivent s’inscrire auprès du greffe du Tribunal de Commerce sur un registre spécial.
Bon à savoir : Toute société inscrite au RCS, RM ou RSAC est tenue de porter les références sur l’ensemble de ses documents professionnels !
TVA intracommunautaire – ce numéro de TVA intracommunautaire est attribué par le centre des impôts dont dépend votre entreprise (SIE pour Service des Impôts des Entreprises) si vous êtes assujetti à TVA. Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) lors de son immatriculation. Si vous êtes un assujetti non redevable mais que vous fournissez ou achetez des prestations de services à des professionnels établis dans l’UE, vous devez demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire à votre SIE.
Il est composé de 13 caractères : Code pays + Clé informatique + SIREN. Ce numéro est très utile pour garantir vos échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne.
Bon à savoir : Le numéro de TVA intracommunautaire doit être mentionné obligatoirement sur vos factures !
EORI – La réglementation européenne prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour les entreprises qui réaliseraient des importations ou des exportations. L’immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. La demande de numéro EORI s’effectue via l’espace pro.douane.gouv.fr. Le numéro EORI, attribué au niveau de votre établissement, reprend la structure du numéro SIRET (FR + SIRET).
Les références d’immatriculation de votre entreprise n’ont plus de secret pour vous !
