L’adoption d’une structure de holding animatrice offre des avantages significatifs pour les chefs d’entreprise en terme de structuration économique et patrimoniale. Structure centrale pour vos investissements immobiliers, commerciaux ou financiers, la holding animatrice vous servira d’entité pour la restructuration de vos rémunérations en tant que dirigeant associé et pour réorganiser les modalités de direction de vos filiales. Ces avantages indéniables sont alors consolidés par les potentiels bénéfices financiers et enfin fiscaux que tout dirigeant d’entreprise se doit de connaître s’il anticipe un passage en holding animatrice?

Les avantages financiers

Les flux de trésorerie entre la holding et ses filiales

Entre deux structures liées capitalistiquement ou organiquement, il est fréquent de constater des flux de trésorerie entrants et sortants. Ces mouvements financiers permettent souvent à l’une des structures de soutenir l’autre en cas de besoin, que ce soit pour couvrir des dépenses courantes, financer des projets de développement ou encore équilibrer la trésorerie.

Cette mutualisation des ressources financières n’est pas à faire sans contrat. En effet, dérogeant au monopole bancaire mais aussi pour permettre de justifier les flux entre société, la convention de trésorerie est indispensable.

En posant les principes dde respect de l’intérêt de chaque sociétés (notamment celui des filiales pour un groupe avec une centralisation de trésorerie) et celui de la normalité des conditions de versement des liquidités, la convention de trésorerie est le contrat qui sécurise les relations financières des sociétés, limitant le risque fiscal.

En effet, une convention de trésorerie permet de formaliser les conditions de ces mouvements de fonds, évitant ainsi le risque de requalification en distribution occulte de dividendes par l’administration fiscale. Une telle requalification pourrait entraîner des conséquences fiscales défavorables, notamment des impositions supplémentaires. La convention de trésorerie assure donc à la fois la sécurité juridique et la clarté des transactions financières au sein du groupe.

Capacité d’endettement améliorée

La capacité d’endettement d’une holding est souvent améliorée en raison de la consolidation des bilans de l’ensemble des sociétés du groupe ou en tout cas de l’effet d’importance du groupe. Cela permet de présenter aux créanciers et aux banque d’investissements une image financière plus robuste, reflétant la somme des actifs et des revenus de toutes les entités sous son contrôle.

Une structure de groupe bien gérée inspire confiance grâce à une meilleure gouvernance, une stratégie d’entreprise claire, et une gestion des risques efficace, ce qui peut faciliter l’accès à des conditions de financement plus avantageuses et augmenter la capacité globale d’emprunt du groupe. Ici, un secrétariat juridique (tenu par un avocat expert en la mati§re) parfaitement tenu garantit une visibilité clair pour les investisseurs.

Exemples de capacité d’endettement améliorée : Une holding animatrice acquiert les murs d’un immeuble de bureaux. Cette opération lui permet de diversifier son patrimoine et de générer des revenus locatifs stables. La consolidation des bilans augmente sa capacité d’emprunt, facilitant l’acquisition grâce à des conditions de financement optimales. L’immobilier, étant un actif tangible, renforce également la solidité financière du groupe aux yeux des créanciers.

La même holding décide d’étendre ses activités en acquérant une chaîne de magasins spécialisés. Grâce à sa structure et à sa capacité financière consolidée, elle peut négocier l’achat à des conditions avantageuses, financer l’opération par emprunt à un taux préférentiel, et intégrer rapidement le nouveau commerce à son réseau. Ce développement stratégique permet au groupe de diversifier ses sources de revenus et de bénéficier de synergies opérationnelles entre ses différentes activités.

Les avantages fiscaux

Sur le plan fiscal une holding peut bénéficier des régimes des groupes de société : le régime mère-fille et l’intégration fiscale. Mais, si une holding passive peut bénéficier de ces régimes autant qu’une active, la holding, si elle est qualifiée d’animatrice, peut bénéficier des dispositifs fiscaux suivant :

• En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’article 965 du Code Général des Impôts (CGI) exclut de l’assiette de l’IFI les biens affectés à l’activité de la société les détenant, y compris dans certains cas, ceux affectés à la société à laquelle ils sont affectés. L’article 966-II du CGI précise que les activités de gestion d’un portefeuille de participations, couplées à une participation active dans la politique du groupe et le contrôle des filiales, sont considérées comme des activités commerciales, sous réserve de la fourniture de services internes spécifiques.
• Concernant les droits de mutation à titre gratuit, comme le prévoit l’article 787 B du CGI (Pacte Dutreil), les holdings animatrices peuvent faire bénéficier de l’exonération partielle sous certaines conditions, notamment la participation active à la politique du groupe et au contrôle des filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers (voir dans ce thème l’avancée de la Loi de Finance pour 2024).
• En matière d’impôt sur les revenus, les souscriptions au capital de sociétés holdings animatrices sont éligibles à aux réductions d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions, notamment une participation active dans la gestion du groupe et de ses filiales, ainsi que la fourniture de services internes spécifiques.
• Pour l’imposition sur les plus-values, les holdings actives bénéficient de l’abattement de 500 000 € sur les plus-values réalisées en cas de départ en retraite d’un dirigeant, conformément à l’article 150-0 D bis du CGI.

Conclusion

La structure de holding animatrice offre des avantages fiscaux et financiers considérables pour les entreprises.

Ces avantages, correctement exploités, peuvent significativement améliorer la gestion patrimoniale et soutenir la croissance économique du groupe.

Il est essentiel pour les dirigeants d’entreprises de comprendre ces avantages et de consulter un avocat fiscaliste pour les mettre en œuvre efficacement.

Opter pour l’accompagnement d’un avocat spécialisé dans les holdings animatrices, offre aux entrepreneurs une expertise cruciale en droit des affaires et en fiscalité. Cette démarche assure une structuration optimale, conforme à la législation, tout en sécurisant les aspects financiers et opérationnels de l’entreprise.