La retraite est une source de crispation et d’inquiétudes pour une majorité de Français, qu’ils aient été salariés ou dirigeants d’entreprise (voire les deux).

Entre l’incertitude sur le montant de sa retraite, l’incompréhension des systèmes, la multiplication des réformes, et la multiplicité des acteurs (il existe 42 régimes spéciaux), il y a de quoi se faire des cheveux blancs avant l’heure.

Dans le cadre de la certification annuelle des comptes du Régime général de la Sécurité Sociale pour l’exercice 2020, la Cour des Comptes a récemment dressé un tableau sévère sur la gestion des retraites en France. Dans son rapport, la Cour des Comptes détaille les failles d’un système complexe ayant de réels impacts sur les montants des pensions de retraite : une retraite sur six fait l’objet d’une erreur ayant une conséquence financière. Dans certaines régions cette proportion atteint une retraite sur cinq. Le plus grave : ces erreurs sont trois fois sur quatre au préjudice du retraité. 

Vous envisagez de prendre votre retraite ? Vous l’avez déjà prise ? Vous pouvez déjà douter du montant de votre retraite.

Des erreurs en amont et en aval de la perception de la pension de retraite

Les erreurs de calcul sur le montant des retraites

La Cour des Comptes tire d’abord la sonnette d’alarme sur les erreurs de calcul réalisées par les Caisses et qui portent sur le montant des retraites.

Avant de liquider la pension, c’est-à-dire de verser au cotisant sa pension, il faut calculer les droits du futur retraité, suivant le relevé de sa carrière. Ce relevé présente l’ensemble des trimestres travaillés et cotisés. Ce relevé est le socle d’informations cruciales pour le calcul de la retraite. Il s’agit de :

• L’année de naissance du futur retraité ;
• Le salaire annuel de référence ;
• Le nombre de trimestres cotisés.

Le relevé de carrière est disponible sur l’espace personnel de chaque travailleur affilié au régime général.

Déjà, la Cour des Comptes détecte que la moitié des erreurs de liquidation sont en lien avec ces données. Les données de carrières sont soit absentes soit erronées.

Or, le montant de la pension de retraite est calculé en tenant compte de 4 éléments :

• Le salaire annuel moyen de base (SAMB) ;
• Le taux (T) ;
• La durée d’assurance au régime général qui correspond au nombre de trimestres dont le cotisant a obtenu la validation ;
• La durée d’assurance qui correspond au nombre de trimestre requis pour obtenir une pension entière.

Une erreur sur le relevé de carrière peut donc affecter directement le montant de la pension de retraite versée.

Le calcul de la pension de retraite annuelle répond à la formule suivante définie par le Code de la Sécurité Sociale :

SAMB x Taux x (Durée d’assurance au régime général/ Durée de référence requise pour une pension entière)

En cas d’erreur, rien n’est perdu : il est toujours possible de régulariser un relevé de carrière en amont de la liquidation des droits en complétant ou en corrigeant les données acquises auprès des employeurs et des organismes sociaux partenaires. 

Pour un poly pensionné – affiliations multiples à des caisses- il est à parier que son relevé de carrière contient plus d’erreurs. Le cotisant qui a relevé simultanément ou successivement du régime général et d’un ou plusieurs régimes alignés peut subir une erreur de calcul due à une inexactitude du décompte des prestations en raison des écarts entre les données de la CNAV et de l’URSSAF.

Depuis la réforme « Fillon » de 2003, les polys pensionnés peuvent prétendre à la liquidation unique des régimes alignés (LURA) en tant que cotisants aux régimes alignés. La LURA permet d’aboutir à une liquidation et un versement unique des pensions de retraite malgré un calcul prenant en compte plusieurs caisses de cotisations comme l’ancien « RSI » ou la « MSA ».  La récente suppression du « RSI » qui est devenu un régime aligné pourrait expliquer cet écart. En faisant rentrer dans le champ du régime général de la Sécurité Sociale les indépendants qui étaient jusqu’alors autonomes l’afflux n’aurait fait qu’aggraver la situation des années précédentes. Il est important de souligner que les chiffres énoncés sont, selon la Cour des Comptes, des chiffres à minima. La liquidation des régimes alignés, et notamment celui des indépendants, pourrait comprendre jusqu’à 50% d’erreurs en plus.

Pour éviter les erreurs, de simples vérifications sont possibles.

D’abord, le futur retraité doit se renseigner sur l’alignement de sa caisse de cotisations : 

• Appartenez-vous à un régime aligné ? 
• Dépendez-vous uniquement du régime général ?
• Êtes-vous affilié à une caisse d’un régime spécial ?

Ensuite, il faut s’assurer de la prise en compte de tous ses trimestres travaillés comme des trimestres cotisés sur son relevé de carrière. Enfin, en cas d’écart entre le relevé de carrière et sa situation il doit, sans tarder, entrer en contact avec sa caisse de retraite.

Cependant, malgré une régularisation des données, il faut rester vigilant quant au calcul du montant de la retraite et à l’exactitude d’un relevé de carrière. La Cour des Comptes constate que les régularisations peuvent être toujours insuffisantes. Le manque de moyens humains des Caisses ne permettrait pas de sécuriser l’instruction des régularisations.

Les erreurs dans la liquidation de la pension de retraite

Après l’erreur de calcul, ce sont les erreurs de liquidation de la pension de retraite qui sont montrées du doigt par la Cour des Comptes. C’est la phase qui consiste à la mise en paiement de la pension de retraite au cotisant.

La Cour de Comptes constate que la fiabilité de la liquidation des prestations de retraite continue à se dégrader et que la capacité à détecter les erreurs de liquidation avant la mise en paiement se réduit. Bien que des contrôles des prestations à liquider soient prévues, ils sont de moins en moins nombreux, et proportionnellement il y a une hausse des erreurs de mise en liquidation.

Ainsi, même si la pension de retraite est bien calculée initialement il faut garder un œil sur les montants versés.

Avec un montant total des erreurs qui avoisine les 1,6 milliards d’euros, l’augmentation permanente de la régularisation des pensions et le retard sur la qualité de la révision des droits, il est presque impossible pour l’administration de corriger le tir a posteriori.

Le droit à révision de sa pension de retraite

Tout retraité est en droit d’exiger une révision de sa pension de retraite.

La révision des droits est permise par une procédure de contestation auprès des Commissions des recours amiables des caisses. Souvent ce recours amiable n’aboutit pas : soit la caisse ne répond pas, soit elle rejette le recours.

Ajouté à cela l’absence de dialogue concret entre l’administration et les cotisants, mettre en œuvre et aller au bout d’une procédure de contestation est souvent nécessaire pour faire valoir ses droits à la retraite.

Pour éviter une erreur de calcul et de liquidation ou pour exercer son droit à révision, il est essentiel de s’entourer d’un expert qui vous donnera une vision exacte et précise sur vos droits et sur les actions à envisager.

Chaque dossier nécessite une étude approfondie pour choisir la meilleure stratégie à adopter.

Notre Cabinet d’avocats accompagne les retraités dans la régularisation de leurs relevés de carrière notamment sur la prise en compte du salaire de référence qui est très souvent, pour les professions indépendantes, sous-évalué par la CNAV.

En tant qu’expert du contentieux de la Sécurité Sociale notre Cabinet est aux côtés des dirigeants d’entreprises et des salariés pour toutes les contestations relatives au calcul ou à la liquidation des pensions de retraite, de la phase amiable à la phase contentieuse.